La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de contenants pour le transport des matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B de classe 6.2 et de déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé.

La présente norme est constituée de trois parties et d’une annexe.

La partie I renferme les exigences relatives à la conception, aux essais et à la fabrication de contenants pour les matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B.

La partie II comprend les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des contenants pour les matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B.

La partie III présente les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de contenants normalisés et non normalisés pour le transport des matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B devant être éliminées de même que de déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé.

L’annexe A contient les exigences minimales relatives à la production du rapport des essais menés sur des emballages de type P620 qui sera soumis au directeur.